CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES ACCESSIBLES VIA LA PLATEFORME SENSKLE

7.1- Suspension du Profil par le Sensker

Afin que son Profil ne soit plus visible sur la Plateforme, chaque Sensker peut à tout moment demander la suspension de son Compte en se rendant dans la rubrique « Profil & Filtres ». Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas l’Abonnement en cours. Le Sensker peut réactiver son Profil à tout moment en se rendant dans la rubrique « Profil & Filtres ».

7.2- Suppression du Compte par le Sensker

 Chaque Sensker peut à tout moment supprimer son Compte en demandant la clôture de celui-ci à MILANTYS, sans frais, via la rubrique « Profil & Filtres » et/ou par email.

Le Sensker ne pourra alors plus accéder à la Plateforme. Cette demande ne donne pas droit au remboursement au Sensker Exclusif de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son Abonnement mais vaudra résiliation de son Abonnement.

7.3- Non-reconduction/Résiliation de l’Abonnement par le Sensker Exclusif

Le Sensker Exclusif peut renoncer au renouvellement automatique de son Abonnement en adressant sa demande à MILANTYS par email à l’adresse support@senskle.com ou en se rendant dans la rubrique « Profils & Filtres ».

7.4- Résiliation de l’Abonnement et/ou suspension et/ou suppression du Compte par MILANTYS

MILANTYS se réserve le droit de suspendre ou de bloquer momentanément, sans préavis et sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés et/ou un quelconque remboursement des Abonnements souscrits, tout accès aux Sensker’s Exclusif à la Plateforme et/ou à certaines Fonctionnalités ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer définitivement le Compte d’un Sensker, notamment dans les hypothèses suivantes :

• en cas de non-respect par les Sensker’s des Conditions Générales d’Utilisation ;
• en cas d’incidents de paiement du prix de l’Abonnement ;
• en cas d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de MILANTYS ;
• en cas de manquement aux lois et/ou règlements applicables ;
• si MILANTYS en est contrainte par la loi, un règlement et/ou une décision de justice.

8.1. Le souhait de MILANTYS est de permettre aux Sensker’s de faire des rencontres adaptées à leurs attentes notamment grâce aux informations renseignées par ces derniers sur leurs Profils (orientation sexuelle, âge, souhaits, préférences etc.). Toutefois, en cas d’insatisfaction des Sensker’s du fait de l’absence de rencontres et/ou quant à la qualité des rencontres effectuées par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou au cours d’Evénements et/ou plus généralement quant à leur expérience sur la Plateforme et/ou quant à la qualité des Services et/ou des Evénements, MILANTYS ne pourra en aucun voir sa responsabilité engagée, cette dernière n’étant en aucun cas tenue d’une obligation de résultat.

Les Sensker’s sont ainsi seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme et/ou des Services fournis et de leur adéquation à leurs besoins.

MILANTYS exclut expressément toute responsabilité à l’égard des conséquences de toute nature qui pourraient survenir lors des rencontres « physiques » entre Sensker’s résultants de l’utilisation de la Plateforme et/ou lors des Evénements.

8.2. La qualité des Services fournis dépend notamment du comportement des Sensker’s et suppose le respect par ces derniers :

• des règles de politesse, de courtoisie et de savoir-vivre ;
• des droits des tiers, des autres Sensker’s et/ou de MILANTYS ;
• des lois et règlements en vigueur ;
• des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

Dans ce cadre, MILANTYS permet aux Sensker’s de lui signaler, dans les conditions de l’article 14 des Conditions Générales d’Utilisation, tout contenu (photographie, texte, vidéo) et/ou comportements ou propos d’un Sensker lui paraissant contraires aux règles susvisées.

En conséquence, les Sensker’s reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements et/ou leurs propos via la Plateforme sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Sensker’s et/ou d’une modération et/ou d’un contrôle par MILANTYS. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait une violation par un Sensker des lois et règlements en vigueur et/ou de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation, MILANTYS pourra suspendre et/ou supprimer définitivement le Compte conformément à l’article 7.4.

Dans le cas où la responsabilité de MILANTYS serait recherchée à raison d’un manquement par un Sensker aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi et/ou des Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir MILANTYS contre tous dommages, frais ou condamnations prononcées à son encontre trouvant leur origine dans le manquement imputé au Sensker.

MILANTYS ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Sensker’s, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus (âge, sexe, orientation sexuelle, pratiques sexuelles etc.).

De même, MILANTYS ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Sensker susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Sensker’s et/ou de tiers et dont MILANTYS rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informée par un Sensker et/ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion.

8.3. Plus généralement, MILANTYS décline toute responsabilité notamment :

• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme et/ou des Services par un Sensker ;
• quant aux contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes qui pourraient être présents sur la Plateforme ;
• quant aux dommages que pourraient subir un Sensker lors d’un Événement Sensky ;
• en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation imputable aux Sensker’s ;
• en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
• en cas de cause étrangère non imputable à MILANTYS ;
• en cas de défaut de règlement du prix de l’Abonnement par un Sensker Exclusif.

« Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la durée de son Abonnement. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée de son Abonnement.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

« 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

« 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

« 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

« 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

« 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

« Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

« Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

« Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

« Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »MILANTYS se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet et/ou de la Plateforme à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site Internet et/ou de la Plateforme, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, MILANTYS informera les Sensker’s préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Sensker’s reconnaissent que le Site Internet et/ou la Plateforme peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de MILANTYS et que cette dernière ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet et/ou à la Plateforme.

En tout état de cause, MILANTYS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet et/ou de la Plateforme, quelle qu’en soit la cause.

Les Sensker’s sont invités à informer MILANTYS de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site Internet et/ou de la Plateforme en adressant un email à l’adresse suivante support@senskle.com et en décrivant le problème rencontré.

Les Sensker’s ont accès sur la Plateforme à une liste d’Evénements leur permettant de se rencontrer « physiquement ».

11.1- Processus d’inscription à un Evénement

Un Sensker souhaitant participer à un Evénement devra s’inscrire à l’Evénement auquel il souhaite participer par le biais de la Plateforme. Pour ce faire, le Sensker devra régler au moment de son inscription et ce pour chaque Evénement :

• s’il n’est pas Sensker Exclusif, les Frais d’inscription d’un montant de 4,90 euros TTC ;
• les Frais de participation à l’Evénement qui seront propre à chaque Evénement et quel que soit son statut de Sensker.

Une fois son inscription à un Evènement finalisée, le Sensker recevra un email de confirmation valant justificatif d’inscription à l’Evénement. Cet email pourra contenir des conditions particulières de participation à l’Evénement et/ou un code de bonne conduite, que le Sensker s’engage à consulter et respecter.

L’inscription à un Evénement est personnelle et non transférable.

11.2- Annulation de la participation à un Evénement et/ou de la tenue d’un Evénement

11.2.1. Les Sensker’s ont la faculté d’annuler gratuitement et sans frais leur participation :

• à un Evénement Senskle jusqu’à quarante-huit (48) heures avant le début de l’Evénement Senskle ;
• à un Evénement Sensky jusqu’à cinq (5) jours avant le début de l’Evénement Sensky.

Pour ce faire, les Sensker’s devront se rendre à partir de leur Compte sur la fiche correspond à l’Evènement concerné puis cliquer sur « Annuler ma venue ».

Le remboursement des Frais d’inscription et des Frais de participation se fera selon le même mode de paiement que celui utilisé par les Sensker’s lors de l’inscription à l’Evénement sauf accord exprès de ceux-ci pour qu’un autre mode de paiement soit utilisé.

En cas de demande d’annulation adressée par un Sensker moins de quarante-huit (48) heures avant le début d’un Evénement Senskle ou moins de cinq (5) jours avant le début de d’un Evénement Sensky, les Sensker’s ne pourront prétendre à aucun remboursement et les Frais d’inscription et les Frais de participation seront définitivement acquis par MILANTYS et/ou les Sensky’s.

11.2.2. MILANTYS et/ou les Sensky’s se réserve le droit d’annuler la tenue d’un Evénement pour toute raison qu’ils jugent nécessaire, y compris mais sans s’y limiter, des circonstances imprévues, des conditions météorologiques défavorables, des problèmes de sécurité, des décisions administratives ou tout autre événement.

En cas d’annulation de l’Evénement par MILANTYS et/ou les Sensky’s, les Sensker’s seront en droit de réclamer à MILANTYS le remboursement des Frais d’inscription et/ou les Frais de participation relatifs à l’Evénement annulé.

Aucun dédommagement, remboursement ou indemnisation, à l’exception du remboursement des Frais d’inscription et/ou des Frais de participation, ne sera dû aux Senskler pour les frais engagés ou les pertes subies, y compris mais sans s’y limiter, les frais de déplacement, d’hébergement ou tout autre coût associé à la participation à l’Evénement.

11.3- Pré requis et conditions de participation à un Evénement

11.3.1. Avant de s’inscrire à un Evénement, le Sensker devra s’assurer de respecter les éventuelles conditions spécifiques requises par l’organisateur pour participer à l’Evénement, et qui seront indiquées sur la fiche de l’Evénement (âge, orientation sexuelle etc.)

De plus, en s’inscrivant et en participant à un Evénement, le Sensker s’engage à :

• respecter les conditions particulières de l’Evénement qui pourront lui être communiquées et notamment le règlement intérieur de l’éventuel établissement recevant l’Evénement ;
• se rendre à l’Evénement dans une tenue correcte et conforme à l’éventuel « dress code » de l’Evénement ;
• adopter tout au long de l’Evénement, un comportement respectueux d’autrui en veillant à respecter l’ensemble des participants et/ou le personnel en charge de l’Evénement ;
• veiller à mettre au centre de ses interactions avec d’autres participants, le principe du consentement explicite ;
• conserver la confidentialité de l’Evénement en veillant à ne pas divulguer à des tiers la tenue de l’Evénement, ni l’identité des participants ;
• ne pas utiliser son téléphone portable pour prendre des photos, des vidéos et/ou procéder à des enregistrements sonores de l’Événement et/ou de tout participant à l’Evénement ;
• ne pas apporter, sans autorisation de l’organisateur de l’Evénement, des boissons alcoolisées à l’Evénement ;
• ne pas consommer excessivement de l’alcool lors des l’Evénément ;
• ne pas consommer et/ou proposer aux participants de l’Evénement des produits stupéfiants et/ou médicamenteux ;
• ne pas fumer dans l’enceinte de l’Evénement sauf autorisation de l’organisateur ;
• veiller à respecter le lieu de l’Evénement et à maintenir sa propreté;
• signaler à un membre de l’organisation lors de sa participation à un Evénement tout comportement déplacé, illicite ou contraire aux Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux éventuelles conditions particulières de l’Evénement et/ou au règlement intérieur du lieu de l’Evénement ;
• se rendre à l’Evènement muni d’un document d’identité officiel ;
• être en bonne santé physique et mentale pour participer à l’Evénement ;
• ne pas inviter des personnes non inscrites à l’Evènement sans accord préalable et écrit de l’organisateur de l’Evénement.

Les Sensker’s et/ou leurs invités (qui devront être majeurs et avoir été autorisés par l’organisateur) pourront se voir refuser l’accès aux Evénements ou en être immédiatement expulsés s’ils ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation et/ou les éventuelles conditions particulières de l’Evénement et/ou le règlement intérieur du lieu de l’Evénement.

11.3.2. Les Sensker’s reconnaissent expressément que leur participation à un Evénement se fait à leurs propres risques et périls.

Dans la limite du droit applicable, les Sensker’s acceptent et comprennent que MILANTYS et/ou les Sensky’s ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage, blessure, perte, ou préjudice de quelque nature qu’il soit, survenant durant l’Evénement, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de l’Evénement.

Lors des Evénements, des espaces et accessoires sexuels pourront être mis à la disposition des Sensker’s par l’organisateur de l’Evénement. Dans ce cadre, les Sensker’s pourront choisir librement de se livrer à des activités BDSM, à des jeux fétichistes ou à d’autres interactions sexuelles. L’utilisation des espaces, équipements mis à leur disposition lors des Evénements par les Sensker’s et/ou les invités ainsi que le choix des interactions sexuelles entre eux se fait à leur propres risques et périls. MILANTYS et/ou les Sensky’s ne pourront être tenus responsables de tout dommage, blessure, perte, ou préjudice de quelque nature qu’il soit, découlant de l’utilisation des espaces et/ou des accessoires et/ou des interactions sexuelles entre les Sensker’s et/ou leurs invités.

13.1. Certains éléments et notamment les textes, illustrations, vidéos, logos, animations, marques (ci-après les « Eléments de Propriété Intellectuelle ») figurant sur le Site Internet et/ou la Plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de MILANTYS et/ou de tiers ayant autorisé MILANTYS à les utiliser.

MILANTYS accorde, à titre personnel et pour la durée de leur inscription, aux Sensker’s, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser les Éléments de Propriété Intellectuelle, le  Site Internet, , et/ou la Plateforme et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet, , à la Plateforme ou aux logiciels associés.

Les Sensker’s s’engagent à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle, le Site Internet , la Plateforme ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé à ces éléments.

Les Sensker’s sont informés et reconnaissent que les Éléments de Propriété Intellectuelle, le Site Internet, , la Plateforme et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Sensker’s s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de MILANTYS.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, du Site Internet, de la Plateforme et tout logiciel utilisé en relation, MILANTYS se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver le Compte des Sensker’s dans les conditions de l’article 7.4 des Conditions Générales d’Utilisation.

13.2. Les Sensker’s concèdent à MILANTYS, pour le monde entier et pour toute la durée de leur inscription sur la Plateforme,  une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis (texte, vidéos, photographies, logos etc.) dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme et/ou des Services, comprenant notamment le droit pour MILANTYS de reproduire, adapter, traduire ces éléments aux fins de gestion et de promotion de la Plateforme et/ou de fourniture des Services et sous licencier ces droits à des tiers.

MILANTYS s’engage à défendre les droits de l’homme et la justice sociale et ne tolère aucune forme d’esclavage moderne, de travail forcé ou de traite des êtres humains au sein de ses activités.

MILANTYS s’engage ainsi à veiller à ce que ces normes éthiques soient respectées par ses propres fournisseurs et/ou sous-traitants. Ainsi, MILANTYS procédera régulièrement à des vérifications auprès de ces derniers pour garantir le respect de ces principes.

MILANTYS s’engage également à collaborer avec les autorités compétentes pour veiller au respect de ces normes éthiques. En cas de découverte de violation de ces normes par ses sous-traitants et/ou fournisseurs, MILANTYS s’engage à cesser de travailler avec ces derniers et à signaler auprès des autorités compétentes les activités illicites constatées.